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Charte Internet

Les médiathèques mettent à la disposition des usagers des postes donnant accès à Internet et donc à une multitude d'informations qui dépassent les frontières de ses propres collections.

L'accès à Internet est réservé aux usagers inscrits et est soumis à l'acceptation du règlement des médiathèques et de la présente charte (signature au moment de l'inscription).
- La consultation est de deux heures maximum par semaine et par usager sur présentation de la carte d'abonné en cours de validité et sur réservation auprès du service concerné. Si la personne inscrite a plus de 15 minutes de retard, sa réservation est automatiquement annulée par le système informatique. En cas d'impossibilité d'honorer son rendez-vous, l'abonné doit prévenir le service au minimum 24 h à l'avance, sous peine de voir ses autres créneaux supprimés. Deux personnes au maximum pourront utiliser le même poste. Pendant la consultation, l'abonné dépose sa carte qui lui sera restituée en fin de séance.
Nous rappelons que l'impression de documents est facturée suivant les tarifs votés par l'Agglomération de Montpellier : elle doit être réservée à un usage strictement privé. Les usagers ne peuvent lancer l'impression de plus de 30 pages.
En cas de dysfonctionnement technique, l'espace multimédia pourra être fermé au public. La médiathèque se réserve alors la possibilité d'annuler un rendez-vous déjà pris.

UTILISATION ET LÉGISLATION
- L'usage d'Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative de la médiathèque. Sont donc interdits la consultation de sites faisant l'apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pédophiles ou pornographiques [1]. La médiathèque se réserve un droit de regard sur l'activité des utilisateurs : sous l'autorité du chef de service, le personnel pourra interrompre la séance, et suspendre à titre temporaire ou définitif le droit d'accès à Internet en cas de manquement aux règles mentionnées ci-dessus.
- Conformément aux missions générales des médiathèques, les postes Internet mis à disposition du public sont dédiés principalement à la recherche documentaire. Les transactions commerciales et/ou bancaires, les jeux en réseau ne sont pas tolérés. Les autres jeux peuvent être autorisés sur certains postes. La messagerie est autorisée.

QUALITÉ DES INFORMATIONS
La médiathèque propose aux utilisateurs une sélection de sites choisis pour leurs qualités informatives, graphiques et de navigabilité. Toutefois, elle ne peut en garantir la pérennité et dans tous les cas, la médiathèque encourage l'usager à vérifier la validité des informations trouvées sur Internet.

MODIFICATION DES POSTES ET DÉTÉRIORATION DE MATERIEL
Il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l'accès est prévu, d'entraver le système, de porter atteinte aux données et de tenter d'accéder au disque dur.[2]
Les utilisateurs s'engagent à ne pas modifier la configuration du poste de consultation et/ou effectuer des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du poste (utilisation de supports extérieurs, téléchargements, transferts de fichiers).
Tout problème technique doit être signalé aux bibliothécaires.
- Toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l'utilisateur qui doit le remplacer ou le rembourser en fonction de la valeur en cours lors de la détérioration.

PROTECTION DES MINEURS
- L'usage d'Internet est une activité placée sous la responsabilité des parents ou tuteurs de l'enfant qui l'autorisent à s'inscrire à des sessions d'une heure et l'accompagnent s'il a moins de six ans.
- Les mineurs ne doivent en aucun cas laisser sur Internet des informations à caractères nominatif ou personnel (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, fax, numéro de carte bancaire).

L'UTILISATEUR EST INFORMÉ QUE :
- La confidentialité des informations et leur fiabilité sur le net n'étant pas assurée, la navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
- La bibliothèque ne pourra être tenue pour responsable des conséquences, quelles qu'elles soient, de cette navigation.
- L'envoi de toute information nominative se fait sous la responsabilité de l'internaute (inscription à un concours, par exemple).
[1] Articles 227-23/24 du Code pénal
[2] Articles 323-1 à 7 du Code pénal


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Rond Charte Internet [PDF - 145 Ko]

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